Politique de confidentialité

La présente politique vise à informer sur la collecte, l’utilisation ainsi que la communication des renseignements personnels chez Construction Pascal Lanoue.

Tout renseignement personnel communiqué est traité avec soin. La confidentialité de ces renseignements est protégée, et leur utilisation est limitée à ce qui est décrit dans la présente politique, en conformité avec la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Si cette politique n’est pas acceptée, il est demandé de ne pas transmettre de renseignements personnels. Leur transmission implique un consentement.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel est défini comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier » au sens de la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans le cadre d’une relation d’affaires avec Construction Pascal Lanoue, certains renseignements personnels peuvent être nécessaires pour réaliser un mandat, communiquer ou effectuer la facturation.

Les renseignements demandés sont limités à ce qui est nécessaire et approprié. Ceux-ci peuvent inclure :

• Nom

• Adresse civique

• Adresse courriel

• Date de naissance

• Informations financières (ex. : carte de crédit)

• Informations fiscales

• Curriculum vitae

• Diplôme

Ces renseignements sont recueillis aux fins suivantes :

• Communication

• Fourniture des services convenus

• Administration des bases de données internes

• Facturation

• Processus d’embauche

• Conformité aux exigences législatives et réglementaires

Tout autre usage fera l’objet d’un préavis et d’une demande de consentement.

Moyens de collecte des renseignements personnels

Les renseignements sont principalement obtenus directement du concerné via divers moyens de communication : formulaire électronique de prise de contact et de candidature, courriel, téléphone, remise de documents en personne.

Certains renseignements peuvent aussi être obtenus de tiers tels que :

• Organismes gouvernementaux

• Registres gouvernementaux

Dans ces cas, le consentement sera préalablement demandé.

Communication à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers dans les cas suivants :

• Obligations légales ou réglementaires

• Exigences du mandat confié

• Demande explicite de l’intéressé

• Perception de comptes

• Raisons de sécurité

Dans toute autre situation, un consentement sera demandé avant toute communication.

Sécurité et stockage

La sécurité des renseignements personnels est une priorité. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement aux employés autorisés. L’accès aux serveurs est protégé et limité.

Bien qu’aucune transmission électronique ne soit totalement exempte d’intrusions, des mesures de sécurité conformes à la réglementation en vigueur sont appliquées et régulièrement révisées.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que la relation d’affaires l’exige, ainsi que pour la durée nécessaire au traitement interne des données.

Après délai d’utilité, ils sont supprimés des serveurs et les documents physiques détruits. Les documents internes essentiels sont anonymisés.

Vos droits

Toute personne peut, en tout temps, demander :

• La rectification de renseignements erronés ou incomplets

• L’accès à ses renseignements personnels

• Le retrait ou la modification de son consentement

Toute demande sera traitée rapidement, sauf cas d’obligation de protection de la confidentialité d’autres personnes.

Modifications

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour respecter les lois et réglementations en vigueur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour être informé des mises à jour.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels :

Nancy D’Amore
Directrice administrative

Construction Pascal Lanoue
8020 Boul. Métropolitain Est, Anjou, QC H1K 1A1
514 493-1054 poste #28
nancy@constructionpascallanoue.ca